J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense

NOR : DEFP0001690A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu le décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 9 février 1981 est modifié ainsi qu'il suit :

TABLEAU I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
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Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

TABLEAU II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
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Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

TABLEAU III
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
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Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier